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Informations Réglementaires

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Éditeur de la Plateforme

La plateforme abonnement.ia PRO est éditée par la société Modeste Astuces L.L.C., constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis).

  • Raison sociale : Modeste Astuces L.L.C.
  • État d'enregistrement : Wyoming, États-Unis
  • Numéro d'enregistrement légal / EIN : [Champ non communiqué — non inventé]
  • Adresse du siège social : [Wyoming, États-Unis — adresse physique exacte non communiquée / non inventée]
  • Support WhatsApp officiel (7j/7) : +229 57 68 31 51
  • Email officiel : modesteastuces@gmail.com
  • Délais d'activation : Délivrance 100% automatique en moins de 2 minutes (instantané 24h/24) dès confirmation du paiement.
  • Garantie commerciale : Garantie de 7 jours après activation (assistance prioritaire et remplacement sous 15 minutes en cas d'anomalie technique).

2. Hébergement de l'Infrastructure

Le site web et les API sont hébergés sur l'infrastructure cloud haute disponibilité de Vercel Inc. :
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Base de données et authentification gérées sur l'infrastructure sécurisée de Supabase Inc..

3. Propriété Intellectuelle et Marques

Les logos, marques déposées et noms de services cités (ChatGPT, OpenAI, Google Gemini, CapCut, NordVPN, Cursor, Framer, Duolingo, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur la plateforme a une valeur strictement descriptive afin d'identifier sans ambiguïté les licences et abonnements numériques proposés.

4. Sécurité et Paiements

L'ensemble des encaissements par Mobile Money et cartes bancaires est opéré via des protocoles chiffrés SSL/TLS 256-bit par l'agrégateur agréé SasPay. Aucun identifiant bancaire ni code secret n'est conservé par abonnement.ia PRO.